Peut-on obtenir un prêt immobilier avec une sclérose en plaques ?
C’est la question très fréquente que se posent les emprunteurs affectés d’une sclérose en plaques. Dans la plupart des cas, les personnes concernées pensent que la sclérose en plaques est un frein, un obstacle à l’obtention du prêt nécessaire à l’achat de leur résidence principale. Nous l’entendons depuis des dizaines d’années.
Les défis rencontrés par les emprunteurs atteints de SEP.
Distinguons tout d’abord deux types d’emprunteurs, ceux en activité, qui exercent une activité professionnelle et ceux qui en sont empêchés par une invalidité. Les garanties demandées seront différentes selon le statut.
En effet, à quelqu’un qui travaille il sera demandé de solvabiliser sa situation en cas d’arrêt, et donc de souscrire aux garanties ITT (interruption temporaire de travail) et IPT (invalidité permanente totale) en plus du décès et de la perte d’autonomie. A quelqu’un qui ne travaille pas, il sera demandé de garantir ses deux seuls risques de décès et de perte d’autonomie, P.T.I.A.
L’impact de la maladie sur l’assurance emprunteur.
Quand il s’agit de souscrire à un contrat d’assurance emprunteur, la sclérose en plaques représente un obstacle à l’obtention des garanties dites en cas de vie, soit les incapacités et invalidités. Le risque de décès est souvent surprimé.
Quelles solutions pour empruntermalgré une sclérose en plaques.
Dans un contexte de SEP, nous préconisons de faire étudier son assurabilité. On présente alors aux compagnies l’hypothèse d’un prêt sur lequel on leur demanderait de nous assurer. Pour ce faire, on remplit questionnaire médical et questionnaires spécifiques à la SEP.
Une fois reçue la meilleure réponse en couverture, il est plus facile d’anticiper avec sa banque en connaissance de cause. Me prêteriez-vous dans ces conditions ? Quelles seraient les garanties alternatives que vous me demanderiez le cas échéant ? Quelle caution vous satisferait ?
Nous nous trouvons là dans le contexte des solutions prévu par la convention AERAS, c’est-à-dire l’étude des alternatives à une assurance incomplète ou inexistante. Ces difficultés peuvent ne pas surgir dans le cas d’un emprunt souscrit à deux avec un co emprunteur assurable totalement.
La délégation d’assurance et/ ou les alternatives sont bien une solution.
N’oublions pas la loi Lemoine qui permet d’être assuré sans réserve ni surprime pour un capital, tous en cours confondus, inférieur ou égal à 200.000 euros pour un prêt qui s’éteindrait avant son soixantième anniversaire.
La convention AERAS : un dispositif pour faciliter l'accès au crédit
La convention AERAS (Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) prévoit trois niveaux d’études. L’objectif est de tenter le maximum pour faire assurer une personne présentant un risque aggravé de santé ;
Si vous ne parvenez pas à souscrire au contrat groupe commun, la compagnie vous fera une offre individuelle au 2ème niveau. En cas d’impossibilité à ce deuxième stade, elle présentera votre dossier au 3ème niveau qui réunit un pool de réassureurs.
Le droit à l’oubli s'applique-t-il à la SEP ?
La SEP, comme nombre d’autres maladies, n’entre pas dans le cadre du droit à l’oubli. Elle doit donc être déclarée.
L'assurance emprunteur : quelles options pour les personnes atteintes de SEP ?
Nous l’avons vu plus haut, bien qu’il puisse être difficile de se faire assurer totalement, l’étude d’une assurance individuelle en délégation reste un option très favorable. Très favorable parce que la tarification y sera individualisée, fonction du capital restant dû. Très favorable parce que l’étude des risques pourra être faite par plusieurs compagnies.
Très favorable parce que dans ce contexte d’étude les résultats arrivent presque toujours devant ceux de l’assureur groupe de la banque. Très favorable parce que la démonstration des résultats permet de négocier plus facilement avec sa banque et d’ouvrir la discussion sur les garanties alternatives.
Les surprimes et exclusions : comment négocier son contrat ?
Pour souscrire à un crédit, l’emprunteur affecté d’une SEP devra renseigner des questionnaires de santé où il décrira sa maladie, sa date de diagnostics, les poussées, les traitements, etc.
Il est très important à ce stade qu’accompagnée de son médecin, la personne puisse documenter le plus précisément possible sa demande d’assurance : rapports d’IRM, score EDSS, etc.
Handi-Assur vous accompagne aussi pour :
Voici un exemple de situationgérée par Handi-Assur
Voici le message laissé par Laurence il y a quelques semaine sur notre page contact :
« Bonjour. J’ai 29 ans et je souhaite acheter avec mon conjoint notre résidence principale. Premier emprunt, première accession, et donc première souscription d’assurances emprunteurs. Je me permets de vous contacter car mon organisme d’assurance, après étude de ma situation médicale, ne couvre pas les garanties pour ITT / IPT.
Après quelques recherches sur internet, je me tourne donc vers vous qui paraissez être le bon interlocuteur pour ces « cas particuliers » (je suis en ALD pour une sclérose en plaques). Dans l’attente de votre réponse. Cordialement. »
La réponse obtenue fut très favorable puisque le décès et la PTIA lui furent accordés sans aucune exclusion. Les garanties d’incapacités et d ‘invalidités, I.T.T et I.P.T furent aussi acceptées avec tout simplement une exclusion de la S.E.P, ses suites et conséquences. Le tarif ressort de l’ordre de 30 euro par mois.
Vous souhaitez êtes assuré malgré votre sclérose en plaques ?
Contactez-nous en utilisant le formulaire. Vous pourrez aussi y indiquer votre heure de rappel idéale.
Pourquoi un prêt peut-il être refusé ?
Un prêt peut être refusé, ce qui reste très rare, ce d’autant que certaines banques peuvent ne pas exiger d’assurance, si la banque ne reçoit pas en réponse à ses exigences de garanties minimales ni assurance ni alternatives.
L'évaluation du risque par les banques et assurances
Il y a deux risques, celui que prend la banque et celui que prend la compagnie d’assurances. La banque prend un risque, celui de prêter de l’argent qui en lui serait pas remboursé. Elle va donc examiner la situation de l’emprunteur selon des critères professionnels, comportementaux, financiers, etc. qui vont lui permettre d dire si elle prête ou pas.
Si elle accepte de prêter, elle va tenter de solvabiliser au mieux la situation de l’emprunteur au cas où il ses revenus seraient lis en péril suite à des problèmes de santé ou au pire son décès. C’est à ce moment que va intervenir la compagnie d’assurance qui, au vu de l’état de santé que déclare le proposant, (personne qui demande à être assurée) va décider des garanties quelle va accorder.
On comprendra très vite que certains risques aggravés vont présenter des difficultés à obtenir certaines garanties.
Les critères de souscription et les questionnaires médicaux
De nombreux critères, d’âge, de profession, sportifs, et médicaux sont étudiés pour proposer une tarification qui se traduira par un taux d’assurance, taux moyen sur capital restant dû ou taux fixe sur capital emprunté. Le questionnaire médical sera là, lui, pour éclairer la compagnie de la façon la plus précise possible sur l’état de santé via une liste de questions.
Quelles alternatives en cas de refus d’assurance emprunteur ?
En cas de refus, d’impossibilité d’être assuré, l’emprunteur dispose, dans le contexte conventionnel AERAS, d’alternatives possibles comme des contrats d’épargne à nantir, de la prévoyance d’entreprise ou individuelle à mettre en délégation, des cautions familiales, des hypothèques.
L’emprunteur peut aussi démontrer que, via une prévoyance professionnelle, il n’a pas à craindre un perte de revenus en cas d’arrêt de travail et qu’il conserve donc ses capacités à payer ses dettes.
Les délégations d’assurance : trouver un contrat plus adapté
Le contrat groupe de la banque est inadapté pour le cas particulier que représente le risque aggravé ou y répondra de façon qui ne sera pas aussi individualisée qu’un contrat individuel qui pourra être mis en délégation. L’étude individualisée et affinée du risque aggravé de santé permet souvent d’aller plus loin dans le champ des garanties, notamment d’incapacités et d’invalidités.
L’hypothèque ou la caution : des solutions sans assurance
Nous l’avons dit plus haut, la convention AERAS prévoit l’étude d’alternatives à l’assurance en cas de refus total ou de garanties insuffisantes. Ainsi, l’hypothèque du bien financé par le prêt qu’il aurait fallu assurer ou d’autres en propriété sera étudiable. Une caution personnelle, familiale, professionnelle, est aussi possible. Il ne faut pas hésiter à demander à sa famille le cas échéant. Peu de gens l’osent alors qu’à l’inverse nombre de parents admettent être prêts à aider leurs enfants qui se trouveraient dans cette situation.
Nos conseils pour emprunter avec une sclérose en plaques
Notre premier conseil est d’anticiper, de faire étudier son dossier d’assurance, de préparer cette partie hautement importance du processus de financement.
Comment préparer son dossier pour maximiser ses chances ?
Nous conseillons au candidat à l’assurance de préparer la présentation de son dossier avec son médecin traitant et / ou son neurologue en préparant avec eux les documents à présenter à la demande prévisible des compagnies qui liront son questionnaire médical. Un risque aggravé de type sclérose en plaque génère, en effet, quasiment à chaque fois une demande de compléments.
Les courtiers spécialisés en prêt immobilier pour risque aggravé de santé
Le risque aggravé et son placement auprès des compagnies est une expertise reconnue et sollicitée par les associations de personnes malades pour leurs membres qui les interrogent souvent à ce propos, et aussi par les courtiers en crédits et les banques pour leurs clients. Il s’agit là d’une spécificité qui fluidifie les process et augmente les chances d’obtenir gain de cause.
Témoignages et retours d’expérience
Pour ce qui est de la sclérose en plaques, nous avons, depuis 30 ans maintenant pu permettre que, malgré la maladie, des emprunteurs obtiennent des garanties au-delà du seul décès. Très souvent, nous obtenons, par exemple, que la PTIA sclérose en plaques assurée, soit obtenue. En outre, il arrive aussi que nous obtenions des garanties ITT et IPT. Cela dit, pour ces garanties complémentaires, la SEP en est exclue.
Que la SEP soit exclue pour ses conséquences du champ des garanties complémentaires ne pose pas de problème pour la banque qui accepte le contrat en l’état et qui n’a, quoiqu’il en soit, pas accès (ni droit pour ce faire) au libellé médical. Pour ce qui est des tarifs, le fameux taux d’assurance, ils sont très souvent à un niveau qui ne perturbe en rien le dossier ni le budget des emprunteurs.
Conclusion : réaliser son projet immobilier malgré une SEP
On le voit, la sclérose en plaques, dont on peut légitimement s’inquiéter de ses conséquences sur l’assurance emprunteur, n’est pas obligatoirement un obstacle insurmontable, bien au contraire.
L’importance de bien s’informer et de se faire accompagner
Il ne faut pas se laisser aller à croire que rien n‘est possible. Il faut écouter des professionnels en courtage de risques aggravés et demander à faire évaluer son assurabilité avec ordre et méthode.
Vers qui se tourner pour un accompagnement personnalisé
Vous pouvez faire confiance à Handi-Assur dont la réputation s’est forgée au fil des ans en matière de courtage en risques aggravés neurologiques. Ces dossiers sont notre quotidien et nous savons les traiter avec efficacité pour que les projets se réalisent.
Questions fréquentes sur "prêt immobilier sclerose en plaque"
La reconnaissance d’une invalidité consolidée chez une personne atteinte de sclérose sera effectuée par l’organisme de sécurité sociale auquel elle est affiliée. Le taux d’invalidité dépendra des conséquences de la maladie sur la capacité à travailler.
La sclérose en plaques peut déclencher des catégories qui peuvent aller de la première (invalidité partielle) à la troisième (quand la personne est non seulement absolument incapable d’exercer une profession et est aussi obligée de recourir à une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie courante .
Un prêt peut être refusé pour défaut d’assurance ou de garanties alternatives. C’est très rare cependant.
L’espérance de vie des personnes affectées d’une sclérose en plaques est environ inférieure de 6 ans à la moyenne.
En cas d’arrêt, il faut demander à être indemnisé et la compagnie décide de la faire si le facteur de sinistre n’est pas exclu et si la durée de l’arrêt dépasse la franchise, en général absolue de 90 jours.