L’Évolution de la convention AERAS pour les emprunteurs à risque

Tout d’abord, que veut dire ce sigle ?

A la fois un constat, un objectif, une définition : s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé.

Il y a de ça 30/40 ans, il n’y avait pas grand-chose de prévu pour un emprunteur avec une pathologie présente ou passée. Quand il se présentait au contrat d’assurance groupe de la banque, le risque aggravé était soit refusé soit accepté de façon rudimentaire : peu de garanties et une surprime importante.

Cela dit les taux d’intérêts étaient hauts et la prime d’assurance basse en proportion : 0.50 ou 0.70% de prime d’assurance quand le taux d’intérêt du crédit était à 7ou 8% n’avait pas la même importance que quand il est à 1.5 ou 2%. Le problème existait, certes, mais ne se posait pas dans la sphère dit désormais « publique ».

La délégation d’assurance en était à ses débuts, rarement acceptée, peu connue, etc. Et puis, les apports demandés étaient élevés, le crédit moins courant, moins long, etc.

La convention AERAS a fait l’objet d’avenants dont un, très important en septembre 2015 dit du » droit à l’oubli » : Pourquoi le droit » à l’oubli ? Parce qu’oublier de déclarer une pathologie est passible de nullité de contrat. On n’en a donc pas le droit si on veut que son contrat vaille quelque chose.

Or là l’emprunteur ayant eu cancer a le droit, passé certains délais, de ne pas le déclarer lors de la souscription d’un contrat d’assurance emprunteur et, en conséquence, de ne se voir appliquer aucune exclusion de garantie ou surprime du fait de ce cancer. L’emprunteur a le droit à l’oubli.

A ce droit à l’oubli spécifique aux cancers, est venu s’ajouter, avec l’observation des progrès médicaux et de l’amélioration tant de l’espérance que des conditions de vie la « grille de référence AERAS« , qui liste les pathologies (pathologies cancéreuses et autres pathologies, y compris chroniques).

Les personnes concernées accèdent donc à l’assurance emprunteur , sans surprime, ni exclusion de garantie, ou dans des conditions se rapprochant des conditions standard, après certains délais adaptés à chacune de ces pathologies.

Cette grille évolue au rythme des progrès thérapeutiques et de la disponibilité des données de santé nécessaires. On l’a compris, il y a une volonté de faire avancer l’assurance au rythme des progrès médicaux en créant les outils d’observations de ces derniers et des commissions d’évaluation.

Il faut savoir que la prime d’assurance peut être prise en charge pour partie, elle sera écrêtée.
Pour en bénéficier, votre revenu net imposable ne doit alors pas dépasser un plafond fonction du nombre de parts de votre foyer fiscal et du Plafond de la Sécurité Sociale (PSS).

Alors, la prime d’assurance ne représentera pas plus de 1,4 point dans le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) de votre crédit. L’écrêtement sera même intégral si vous avez moins de 35 ans et bénéficiez d’un Prêt à Taux Zéro (PTZ).

S’il entre dans le cadre de la convention AERAS, un dossier d’emprunteur avec risque aggravé de santé peut être étudié jusqu’à trois niveaux de façon automatique sans démarche du candidat à l’assurance.

Sont concernés par ces possibilités d’études  : un contrat d’assurance emprunteur qui cesse avant le 71ème anniversaire de l’emprunteur ; un encours d’assurance, tous prêts cumulés qui n’excède pas 420 000 €.

Le niveau 1 est celui du contrat commun, dit contrat groupe, qui couvre normalement l’emprunteur dans la banque. Il s’agit là de l’assurance standard qui sera accordée avec ou sans surprime, avec ou sans exclusions liées à la pathologie.

Si ce contrat standard ne peut porter le risque, celui-ci sera étudié au deuxième niveau pour tenter d’apporter une réponse individualisée. Si cette étude de deuxième niveau ne donne rien, le pool de réassureurs du troisième niveau étudiera le dossier.

Notre conseil est de nous consulter en parallèle, dès le début de vos démarches auprès de la banque, pour gagner du temps, afin d’augmenter vos chances d’obtenir des garanties auprès de compagnies plus enclines sur certains risques.

Tout se fait en même temps, et en banque et chez nous pour que ; à la fin du processus, vous vous assuriez aux conditions les plus favorables sans avoir additionné les délais d’études et mis en péril les délais à tenir vis-à-vis des gens à qui vous achetez votre bien.