Informations divers

Il s’agit de ce qui a pu affecter la santé d’une personne :

Un dossier d’antécédents peut comprendre des informations sur les allergies, les maladies, chroniques ou pas, les A.L.D, les interventions chirurgicales, les accidents, les vaccinations et les résultats d’examens, biologiques, radios, etc. et de tests physiques. Il décrira des informations sur les médicaments pris, les traitements et les habitudes de santé, comme le régime alimentaire et l’exercice physique.

Il y a lieu de pouvoir les lister, les préciser car c’est sur leur déclaration que la compagnie se basera pour vous faire sa proposition de tarif et de garantie. Omettre ou ne pas déclarer un antécédent vous expose à la nullité du contrat.

Ceci signifie que vous ne seriez pas indemnisé et que le contrat pourra être résilié par la compagnie. Cette situation vous expose alors à la possibilité pour la banque d’exiger le capital restant dû.

En effet, un contrat d’assurance est basé sur la bonne foi du proposant (Personne éventuellement assurable qui signe une proposition d’assurance destinée à un assureur, personne qui propose ses risques à assurer).

Les compagnies vont vous demander si vous êtes atteinte ou atteint d’une maladie chronique, si vous devez consulter un médecin, si un examen a donné un résultat anormal, si vous portez un appareillage, si vous devez faire de la rééducation, etc. La santé mentale est aussi appréhendée, la douleur chronique, etc.

Les antécédents familiaux, de même que les résultats de tests génétiques n’ont pas à être demandés.

Une prime d’assurance est établie selon une norme de santé. Si le risque, en fonction de vos antécédents, est considéré anormal, la prime variera, elle augmentera, comme pour un risque cardio vasculaire, par exemple, en ce qu’il peut augmenter le risque de décès.

S’il se conjugue à un diabète, la surprime sera plus conséquente, etc. jusqu’à un éventuel refus. Certaines pathologies peuvent provoquer des arrêts de travail, des invalidités ce qui fera augmenter la prime correspondant à ces garanties ou des exclusions de leurs conséquences sur celles-ci.

La surprime permet à la compagnie de préserver ses équilibres techniques d’éventuels déficits. En effet, des risques anormaux s’ils étaient tarifés comme normaux entraineraient des pertes techniques, et donc financières,excessives, et ce au détriment de tous les assurés. Il s’agit là d’une logique bien compréhensible.

Les surprimes peuvent être de plusieurs fois la prime normale. On dit alors 100% pour un doublement, 200 % pour un triplement, etc. Elles peuvent être portées sur les primes du risque de décès et celles du risque d’incapacité et d’invalidité. Si une surprime ne suffit pas à l’assureur, il procèdera d’exclusion des antécédents médicaux déclarés.

Vivant, on produit du revenu en travaillant et on a alors de quoi faire vivre sa famille, aider ses enfants, souscrire des emprunts, etc. Si on meurt, tout ça est remis en cause. La famille doit faire face à une baisse de revenus souvent conséquente et des situations sont très souvent dramatiques.

Il y a cependant, entre autres moyens de protéger les siens, la possibilité de souscrire un contrat d’assurance en cas de décès. L’assurance décès, c’est avant tout un acte de prévoyance. On prévoit les conséquences d’un décès. Il s’agit par le versement d’un capital prévu au contrat de faire face aux besoins financiers de ses proche ou de répondre à l’exigence d’un créancier, voire des deux.

Il faut se poser la question, certes difficile mais qui permet de préciser les besoins : si je n’étais plus là depuis hier, qu’en serait-il pour les miens aujourd’hui et demain ? Qu’en serait-il des crédit à payer, des courses à faire, des études des enfants, etc. ? Quel capital serait le bienvenu pour faire face ?

Il y a dans un contrat d’assurance décès trois parties : l’assuré(e) la compagnie d’assurance, et le bénéficiaire. En contrepartie d’une prime, somme payée par l’assuré (souvent souscripteur) un capital en cas de décès sera garanti par la compagnie, qui a accepté de prendre ce risque, et sera versé au bénéficiaire qui le reçoit, qui en a le bénéfice. Ainsi, la famille de la personne décédée aura de quoi vivre et / ou la banque pourra être remboursée à hauteur de la partie du prêt garantie.

La prime d’assurance est très souvent variable à la hausse au fur et à mesure que l’assuré vieillit, elle augmente chaque année. Le décès sera couvert s’il a pour origine un accident ou une maladie. Deux assurances en cas de décès sont possibles : l’assurance décès accidentel qui ne couvre que ce risque et l’assurance décès toutes causes qui couvre aussi le risque de décès par maladie.

La compagnie doit, et répondre à des obligations légales de solvabilité et équilibrer ses comptes (bénéfice technique entre autres), elle ne peut donc pas assurer les yeux fermés. C’est du bon sens : on se renseigne sur le risque qu’on va prendre, comme le banquier le fera de son côté avant de prêter, par exemple.

De même qu’elle se renseignera pour régler un capital décès : il ne s’agit pas là non plus pour elle de payer les yeux fermés mais de vérifier la cohérence entre les déclarations de l’assuré et la réalité de son dossier médical. Là aussi, c’est du bon sens.

Dans ce questionnaire médical, seront posées des questions sur l’état de santé, d’éventuels antécédents, certaines caractéristiques physiques, des habitudes de vie, pratiques sportives. Il faut donc répondre très précisément à toutes les questions précises sans les interpréter sinon l’opinion de la compagnie serait faussée.

Le oui ou le non sont possibles en réponses et des commentaires peuvent être apportés. Quand elle lira un oui en réponse à une question, la compagnie pourra soit prendre sa décision immédiatement soit demander des compléments en rapport avec le problème de santé déclaré. Elle pourra alors demander des résultats d’examens, etc. et un questionnaire spécifique à la pathologie déclarée que le médecin pourra compléter.

C’est sur la base du questionnaire médical et des éventuels compléments apportés que la compagnie fera son évaluation du risque à assurer et pourra ou pas proposer un tarif. C’est en effet le principe de l’assurance qui est en cause : le tarif d’une garantie est calculé selon les déclarations de la personne à assurer.

Si les réponses apportées faussent l’opinion de la compagnie sur la réalité du risque, celle-ci sera en droit de refuser le paiement du capital, ce qui est normal parce qu’elle n’aura alors pas reçu ce qui lui aurait été nécessaire pour équilibrer ses comptes et tenir ses multiples engagements, les primes versées lui restant acquises.

Il s’agit donc de prendre son temps, de remplir calmement et en responsabilité son questionnaire de santé. Quan d on s’engage sur 20 ou 25 ans, ce qui est la durée moyenne d’un crédit immobilier, et pour en moyenne un tiers de ses revenus mensuels, on doit prendre un peu de temps pour se faire assurer le mieux possible.

S’il s’agit d’une assurance décès emprunteur La loi Lemoine (voir notre page), permet, en effet, de substituer à un contrat un autre qui garantit autant sinon mieux. On propose alors à la banque le contrat si on l’estime meilleur en garanties ou moins cher à garanties égales.

La banque l’étudie, et, si elle l’accepte, ce qui est le plus fréquent, elle édite un avenant à l’offre de prêt qui inclut le nouveau contrat. Cet avenant permet à l’assuré de demander la résiliation du premier contrat.

Il est important à ce stade de savoir que Handi-Assur propose des contrats acceptés. En effet, notre métier consiste pour un risque aggravé à tenter de faire assurer mieux qu’elles ne le sont des personnes avec antécédents médicaux.

Par mieux, il faut entendre avec plus de garanties, moins d’exclusions, pour moins cher, etc. Il va donc de soi que quand nous demandons une substitution d’assurance emprunteur, c’est parce que nous apportons mieux.

Pour ce qui de l’assurance décès, la prévoyance dite familiale, on fait ce qu’on veut, on résilie comme on veut quand on veut. Art L132-20 du code des assurances : l’assureur n’a pas d’action pour exiger le paiement des primes. Le défaut de paiement d’une prime n’a pour sanction, après accomplissement des formalités prescrites par l’article L. 113-3, que la résiliation pure et simple de l’assurance ou la réduction de ses effets.

Attention par contre au trou de garantie qui ferait qu’on ne serait pas encore couvert par un nouveau contrat alors que l’ancien serait déjà résilié. Il y a lieu là d’être très vigilant sur les dates d’effet.

Il faut aussi veiller à ce qu’aucun nouvel événement de santé ne soit intervenu depuis l’accord de la compagnie et avant la prise d’effet, événement qui qui pourrait remettre en cause l’accord de l’assureur.

Si tel est le cas, il faut déclarer cet événement sous peine de nullité du contrat. La compagnie confirmera ou non son premier accord mais ça n’aura pas de conséquences fâcheuses vu que le premier contrat ne sera pas résilié.

Souscrire à une assurance décès est une décision importante pour garantir la sécurité financière de vos proches. Que vous souhaitiez mieux comprendre les différentes options, avoir des réponses précises sur les formalités médicales, ou explorer des solutions adaptées à votre situation, il est essentiel d’être bien informé.

Nous sommes à votre écoute pour vous accompagner, répondre à toutes vos questions, et vous guider vers le contrat le plus adapté à vos besoins et ceux de votre famille.

N’attendez plus ! Prenez rendez-vous avec Handi-Assur pour sécuriser l’avenir de vos proches et faire le meilleur choix possible.

Changer d’assurance de prêt immobilier est devenu possible

Le 12 janvier 2018, le Conseil Constitutionnel a confirmé que la possibilité de résiliation annuelle de l’assurance de prêt immobilier personnel ou professionnel souscrit par une personne physique, y compris pour les contrats en cours, demande exprimée dans l’amendement du sénateur Bourquin n’était pas contraire à la Constitution. Désormais, toutes les personnes physiques ayant souscrit un prêt immobilier peuvent, depuis le 1er janvier 2018, demander la résiliation de leur contrat d’assurance (ou adhésion au contrat groupe, en cas d’assurance collective).

Qu’est-ce que l’amendement Bourquin change pour moi ?

C’est tant mieux si vous êtes mal ou peu assuré. C’est tant mieux si vous payez cher votre assurance de prêt immobilier à cause d’un risque aggravé de santé.

Désormais, vous pouvez présenter à votre banque un contrat d’assurance de prêt immobilier personnel  pour remplacer  celui qu’elle vous a imposé au moment de souscrire  votre prêt malgré un risque aggravé de santé. Peut-être aussi n’aviez-vous pas eu le temps de chercher une meilleure assurance  de prêt immobilier pour  pouvoir acheter dans les délais.

Des garanties vous ont été refusées ? Vous avez des exclusions sur certaines ?

Désormais, vous pouvez  essayer d’être mieux assuré : obtenir des garanties qu’on vous a  refusées ( ITT, IPT, PTIA, voire même le DECES ) ou faire annuler des exclusions liées à des maladies, des séquelles d’accident, etc.

Si votre état de santé s’est amélioré,  s’il n’y  a pas eu de récidives, si vous êtes considéré en rémission de votre maladie, voire même guéri, vous pouvez envisager d’obtenir des  garanties jusqu’alors refusées ou frappées d’exclusions en rapport avec le problème de santé déclaré en son temps. Rien n’est définitif dans ce cas.

Qu’est-ce que le droit à l’oubli ?

Dans certains cas, vous pouvez bénéficier du droit à l’oubli.

Le droit à l’oubli, c’est, en effet, ne plus avoir à déclarer certains problèmes de santé passés.

Une grille dite de référence précise les maladies concernées (page grille de référence) et les délais au-delà desquels elles ne sont plus à déclarer. Peut-être êtes-vous concerné.

Interrogez-nous, nous vous fournirons les informations pour que vous puissiez obtenir toutes les garanties souhaitées le cas échéant.

Votre assurance de prêt immobilier personnel est-elle trop chère ?

Désormais, il peut être possible de vous  être assurer pour moins cher : subir moins de surprimes, vous assurer sur le capital restant dû.  C’est-à-dire que nous calculons nos primes  en fonction du capital que vous devez et non pas celui que vous avez emprunté.

A ce stade, c’est toujours très simple. Il suffira de nous confirmer votre accord sur l’offre de garanties proposées et nous en vérifierons la bonne correspondance avec les capitaux restant dus, vos échéances mensuelles de prêt, etc. Une fois ça fait, le contrat sera édité que vous n’aurez plus qu’à adresser à votre banque selon un courrier que nous vous fournirons.

Il faut alors adresser sa demande de substitution par lettre recommandée avec accusé de réception à l’établissement prêteur, en y joignant les Conditions Générales et Particulières du nouveau contrat. La banque dispose de 10 jours ouvrés à compter de la réception de cette demande pour se prononcer.

Rassurez-vous, nous aurons vérifié préalablement que vous serez soit mieux assuré sans contestation possible, soit aussi bien assuré mais pour moins cher.

La banque n’aura alors pas d’autre choix que celui d’accepter votre nouveau contrat d’assurance de prêt immobilier personnel. En cas de non-respect de la loi, la banque pourra subir une amende de trois mille euros.

Une fois obtenu l’accord de la banque, il suffit alors de demander à l’ancien assureur la résiliation de son précédent contrat (sans oublier l’accord de la banque), également par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au moins deux mois avant la date d’échéance du contrat. Sur ce dernier point, un arbitrage est attendu de la part du CCSF pour déterminer quelle date doit précisément être retenue, en fonction des situations.

Cette résiliation prendra effet soit 10 jours après réception de la demande de résiliation, soit à la date de prise d‘effet du nouveau contrat, si celle-ci est postérieure.

Le contrat de prêt fera l’objet d’un avenant précisant le nouveau taux annuel effectif global.

Le prêteur ne peut exiger de frais supplémentaires pour l’émission de cet avenant.

Dans le cas d’un refus de substitution du contrat par la banque, celui-ci doit être motivé.

Dans un premier temps, prenez contact avec nous (page contact).

Contacter Handi-Assur, c’est vous donner la chance de voir votre dossier présenté à nos partenaires dont nous savons l’expertise en matière de risques aggravés de santé. Vous  pourrez argumenter votre demande en liaison avec votre entourage médical. Votre dossier fera  l’objet d’une étude personnalisée. Nous ne vous promettons rien mais vous pourrez ainsi bénéficier de notre expertise exclusive en matière d’assurance de prêt immobilier avec risque aggravé de santé.

Tout ça est très simple, beaucoup plus qu’on ne l’imagine.

Votre demande d’assurance de prêt immobilier avec risque aggravé de santé sera présentée à  certains de nos partenaires dont nous savons l’expertise en ce domaine.

Votre demande d’amélioration de votre assurance pourra être argumentée et soutenue avec votre entourage médical ; Parlez-en à votre médecin qui saura établir des certificats éclairants, réunir des bilans, des analyses récentes, décrire l’évolution de votre état de santé, etc.

Après étude, nous reviendrons vers vous avec le meilleur résultat obtenu compte tenu de votre situation personnelle. Celui-ci sera alors comparé à votre contrat en cours. Selon les compagnies, leurs offres de garanties sont valables de deux à six mois, soit à compter de la date de votre questionnaire de santé, soit de celle de leur édition.

Attention cependant, tout événement de santé nouveau intervenant entre la date de remplissage de votre questionnaire de santé et la date d’effet du contrat de remplacement sera à signaler à l’assureur. Dans le cas contraire, le contrat serait frappé de nullité pour fausse déclaration.

Ne vous en faites, nous savons faire, nous sommes très vigilants sur tous ces points et saurons vous donner le bon conseil. Nous rappelons que nous engageons notre responsabilité sur toutes nos actions.