Qu’est-ce qu’une surprime en assurance emprunteur ?

Tout d’abord, qu’est-ce que la prime d’assurance ?
La prime est ce que la compagnie d’assurance considère nécessaire pour payer le risque qu’on lui demande de prendre et de garantir par contrat. À risque normal selon les critères d’une compagnie, prime normale.

Il est, à ce moment, important de noter que les compagnies – et la convention AERAS dans ses évolutions le démontre – savent réévaluer la notion de risque normal en observant les progrès médicaux et leurs effets sur l’espérance de vie et les invalidités, etc. Ce qui était parfois un risque anormal hier chez un emprunteur devient un risque normal aujourd’hui dans certains cas de pathologies comme des hépatites, certains cancers, le H.I.V, etc. par exemple.

La surprime en assurance emprunteur pour un prêt immobilier est donc le prix à payer par l’assuré pour la couverture du sur risque que représentent aux yeux des compagnies certains risques aggravés conséquents de pathologies : sur risques de mortalité, sur risques d’incapacités, sur risques d’invalidité.

Quels facteurs entraînent une surprime ?

Ces facteurs sont de plusieurs ordres, souvent dissociés, exceptionnellement associés.
À la lecture de la demande d’adhésion et du questionnaire médical, la compagnie détermine les éléments qui vont lui permettre de composer son tarif.
Ces éléments déclarés sont les facteurs de risques :

  • Facteur professionnel : la profession exercée peut être considérée dangereuse et impliquer alors que la compagnie surprime.
  • Facteur sportif : les sports pratiqués peuvent aussi être considérés dangereux. Le tarif sera surprimé.
  • Facteur médical : le risque médical peut être considéré aggravant et le tarif pourra être surprimé ; des exclusions pourront être proposées.

État de santé et maladies chroniques

La compagnie va comparer l’état de santé déclaré de l’emprunteur immobilier à ce qu’elle considère normal.

Si l’état de santé correspond à ce que la compagnie considère comme normal et acceptable comme tel ou sans augmentation du risque selon ses critères, il n’y aura pas de surprime. On peut, oui, déclarer certaines maladies, chroniques ou pas, que certaines compagnies ne surpriment pas.

Les pathologies déclarées, seront analysées pour leurs conséquences observées sur la mortalité, les arrêts de travail, etc., les avancées médicales sont prises en compte

Une maladie déclarée est analysée sur la base de ces trois éléments que sont : l’historique, l’état actuel et l’évolution. Les traitements, les dates de leurs débuts, etc. sont aussi pris en compte.

Des maladies chroniques génèrent parfois des surprimes sans que, pour autant, celles-ci soient élevées au point de rendre le tarif prohibitif. On observe très souvent un coût raisonnable.

Ce qu’il faut comprendre, c’est que la maladie chronique n’est pas automatiquement un obstacle à l’assurabilité complète. Par « complète », il faut entendre d’obtenir toutes les garanties requises, le décès, la PTIA, les invalidités, totale ou partielle et les incapacités. Beaucoup de pathologies sont assurables pour leurs effets sans qu’ils soient exclus.

Âge et professions à risques

Il y a plusieurs façons d’intégrer l’âge dans un tarif :

Dans un contrat d’assurance emprunteur groupe, celui que votre banque va vous proposer, en règle générale, le tarif est unique car tout le monde a le même âge « technique », en général un âge moyen de 40 ans.

Qu’on ait 25 ans ou 50, on paie comme si on en a 40/42, ce qui équilibre le contrat pour l’assureur car les « bons risques » de sa population d’assurés jeune compense les pertes observées sur la population plus âgée et ce qui permet aussi à sa population d’emprunteurs plus âgés de se faire assurer pour moins cher que si son âge réel était pris en compte.

Plus on est âgé, de la souscription à la fin du contrat, plus le tarif sera élevé.

Dans la très grande majorité des contrats individuels, des délégations d’assurance, c’est l’âge réel qui est pris en compte et qui détermine le tarif. On parle alors de primes naturelles.

Chaque année dans un contrat d’assurance emprunteur à primes naturelles variables, la prime est recalculée selon le nouvel âge atteint et le capital restant dû.

En règle générale, le vieillissement l’emporte sur l’amortissement pendant les premières années – puisqu’on rembourse d’abord les intérêts -, les primes augmentent alors et, sur la seconde partie de l’emprunt, quand les intérêts payés font que le capital s’amortit plus vite, elles baissent.

Ce décrochage est généralement observé à la moitié de la durée du prêt. À ce propos, il peut être judicieux d’opter pour des primes d’assurance emprunteur fixes. Ce calcul est à faire à la souscription.

Cela dit, il ne faut pas s’inquiéter et craindre d’être empêché d’emprunter à cause d’un tarif trop élevé, de surprimes rendant le prix des garanties prohibitif.

Professions considérées à risque augmenté :

Certaines professions sont jugées à risque augmenté en raison des spécificités de leur activité :

  • Activités impliquant un contact (direct ou indirect) avec :
    • Des produits inflammables, explosifs, toxiques et/ou corrosifs.
  • Travail à une hauteur supérieure à 20 mètres.
  • Utilisation d’un véhicule motorisé à 2 roues.
  • Activité exercée :
    • En mer ou dans les docks.
    • Dans la filière pétrolière, gazière, nucléaire, minière ou forestière.
    • En haute montagne, en milieu souterrain ou sous-marin.
    • En contact direct avec :
      • De gros animaux (chevaux, bovins ou animaux de plus de 350 kg).
      • Des animaux sauvages.
  • Activités de nature :
    • Politique, humanitaire, diplomatique ou journalistique (journaliste, caméraman, photographe).
    • En lien avec les arts occultes ou sciences occultes.
  • Professions :
    • Libérales, médicales, paramédicales et vétérinaires.
    • Forces de l’ordre, militaires, gendarmes, activités avec port d’armes, pompiers, secouristes.
    • Pilote d’avion ou d’hélicoptère, ou personnel navigant.
    • Sportifs professionnels (sportif, entraîneur, arbitre).
    • Artistes, professionnels de cirque, artificiers, pyrotechniciens, cascadeurs, forains.

Activités sportives et loisirs dangereux

Certains sports et certaines activités de loisirs, en raison de leurs dangers relatifs, génèrent des surprimes.

Les sports concernés sont :

Sports nautiques :

  • Activités nautiques à plus d’un mille des côtes en planche à voile, kayak ou aviron des mers.
  • Navigation à plus de 25 milles des côtes en bateau à moteur avec le permis correspondant.
  • Activités nautiques à plus d’un mille des côtes en scooter des mers.
  • Navigation à la voile à plus de 25 milles des côtes.
  • Plongée sous-marine.

Sports de montagne :

  • Sports de glace, de montagne, d’alpinisme.
  • Sports de neige.
  • Spéléologie.
  • Canyoning.
  • Rafting.

Sports mécaniques :

  • Sports motocyclistes.
  • Sports automobiles.

Sports aériens :

  • Parapente, saut à l’élastique, parachutisme.
  • Avions, hélicoptères, ULM.
  • Planeur, Deltaplane.

Autres sports :

  • Sports de combat, boxe.
  • Safaris et chasse.
  • Équitation.

Comment calculer une surprime d’assurance ?

Un tarif est recalculé en fonction d’une éventuelle dangerosité, d’une surmortalité ou d’une extra mortalité. Dans ce dernier cas, la surprime est généralement temporaire, limitée à quelques années, et s’exprime en pour millage du capital assuré.

Pour l’arrêt de travail et l’invalidité, en fonction du facteur de risque, un recalcul peut entraîner une surprime comprise entre 25 % et 200 %.

j’appelle Handi-Assur pour en savoir +

Solutions pour limiter ou éviter les surprimes

Vous avez avantage à consulter un courtier comme Handi-Assur, car nous sommes riches d’une longue expérience dans le placement de risques aggravés. Il s’agit d’une réelle expertise, acquise au fil de dizaines d’années de spécialisation.

Nous savons orienter un dossier pour obtenir le maximum de garanties avec le minimum de surprimes, même en présence de problèmes de santé. Lorsque nous prenons en charge un dossier, c’est parce que nous sommes presque certains d’apporter une valeur ajoutée et d’atteindre les objectifs fixés.

Il est crucial de documenter son dossier d’assurance emprunteur pour qu’il soit analysé avec la plus grande précision. Il est donc recommandé de fournir des pièces médicales précises, comme des bilans biologiques et d’autres documents utiles.

Dans certains cas, il est possible de ne pas déclarer de pathologie pour un emprunt immobilier lorsque le capital à assurer est dans le cadre de la Loi Lemoine (voir notre page dédiée sur le site pour plus de détails). Votre cas sera alors considéré comme un risque normal, sans surprime ni exclusion, puisque le questionnaire médical n’est pas requis.

La convention AERAS

La loi Lemoine est venue compléter le champ d’application de la convention AERAS.
Cette convention a été mise en place pour augmenter les possibilités d’emprunt en élargissant les opportunités d’assurabilité.

Elle prévoit trois niveaux possibles d’étude du risque aggravé, afin de tenter d’assurer le maximum de personnes.

  • Si, au troisième niveau, une personne est jugée inassurable, la convention AERAS demande aux banques d’étudier la mise en place d’autres garanties, telles que :
    • La caution,
    • Le nantissement d’épargne,
    • La prévoyance personnelle préexistante, etc.

Il est essentiel de comprendre que, même si vous êtes refusé au troisième niveau par une ou plusieurs compagnies, cela ne signifie pas que vous ne pouvez pas être considéré comme assurable. Certaines des compagnies avec lesquelles nous travaillons appliquent des critères d’acceptation plus larges dès le premier ou deuxième niveau.

Chez Handi-Assur, ce type de situation est fréquent. Nous présentons un dossier dès lors que nous identifions une « fenêtre de tir » pour une souscription réussie.

convention-AERAS

Comparer les assurances avec la délégation d’assurance

Il est utile de comparer pour plusieurs raisons.

En présence d’un risque aggravé, il est essentiel de tenter d’obtenir le maximum de garanties au meilleur prix possible. Cela implique de faire étudier son dossier par d’autres compagnies, en parallèle de sa souscription auprès de l’assureur groupe de la banque.

Tant pour des raisons de prix que de garanties, il est dans votre intérêt de comparer. En effet, si des surprimes sont appliquées, elles peuvent différer d’une compagnie à l’autre. De plus, elles sont souvent calculées sur une prime plus basse, compte tenu d’un âge réel généralement plus jeune que celui retenu pour le tarif groupe, comme nous l’avons expliqué précédemment.

Outre un tarif souvent plus avantageux, comparer permet de maximiser ses chances d’obtenir un contrat avec :

  • Moins d’exclusions,
  • Des garanties acceptées et non refusées.

Ce type de situation est fréquent et nous l’observons régulièrement.

Améliorer son dossier médical

Il est important de fournir le maximum de pièces médicales pour expliquer sa pathologie et permettre aux services de souscription d’en affiner l’approche. Ces éléments peuvent éclairer sur l’état de santé déclaré et, dans certains cas, démontrer :

  • La moindre gravité de la pathologie,
  • Les faibles risques associés, tels que :
    • Un risque limité d’arrêts de travail,
    • Un faible risque d’invalidité,
    • Un risque de décès peu élevé.

Plus une compagnie dispose d’informations précises sur le risque aggravé déclaré, plus elle pourra proposer une tarification fine et adaptée.

contactez-nous

Quelle banque ou assurance propose des solutions sans questionnaire médical ?

La plupart des compagnies ont maintenu leurs contrats dans le cadre de la Loi Lemoine, sans sélection médicale, c’est-à-dire sans questionnaire médical, dans les conditions définies par cette loi.

Certaines banques proposent des conditions d’assurance simplifiées pour une partie de leur clientèle, en prenant en compte leur ancienneté.

De plus, certaines compagnies facilitent l’accès à l’assurance groupe bancaire pour des femmes ayant été atteintes d’un cancer du sein, leur permettant ainsi de bénéficier de garanties adaptées.

Comment négocier une surprime avec son assureur ?

Nous dirions plutôt « avec les assureurs ». En effet, chaque compagnie a sa propre doctrine, qu’elle applique seule et/ou en fonction de son réassureur.

C’est pour cette raison que nous recommandons et pratiquons une co-étude des risques. Nous sollicitons plusieurs compagnies, sélectionnées sur la base de notre expérience, et menons des investigations approfondies.

C’est grâce à ces démarches que nous sommes très souvent en mesure d’apporter la garantie attendue, même dans des situations complexes.

Pour conclure

La surprime est, comme on peut le constater, un sujet de grande importance en matière d’assurance emprunteur, avec de nombreux enjeux.

  • Enjeux de garanties.
  • Enjeux de protection.
  • Enjeux de tarifs, etc.

Dans ce contexte, on comprend aisément l’importance de faire appel à un courtier véritablement expert dans ce domaine.

Nous sommes à votre disposition et mettons tout en œuvre pour vous accompagner, comme nous le faisons avec expertise et engagement depuis plus de trente ans.

Questions fréquentes sur « assurance emprunteur surprime »

La surprime d’assurance emprunteur est un supplément tarifaire appliqué par une compagnie d’assurance lorsqu’un emprunteur présente un risque aggravé. Ce risque peut être lié à des facteurs médicaux, professionnels ou sportifs, et reflète une probabilité plus élevée d’incidents tels que décès, invalidité ou incapacité. La surprime permet à l’assureur de couvrir ce risque supplémentaire tout en proposant une couverture adaptée.

Le calcul d’une surprime dépend de plusieurs facteurs, notamment :

  • La nature et la gravité du risque aggravé déclaré.
  • Les critères spécifiques de la compagnie d’assurance et de son réassureur.
  • Le montant du capital assuré.

La surprime est généralement exprimée en pourcentage ou en pour millage de la prime de base ou du capital emprunté. Par exemple, une surprime de 100 % double la prime de base. Chaque assureur ayant sa propre méthodologie, il est recommandé de comparer les offres avec l’aide d’un courtier expert.

Le coût moyen d’une assurance emprunteur dépend de plusieurs éléments, notamment :

  • Le capital assuré, généralement entre 250 000 € et 300 000 €.
  • Le taux appliqué, qui se situe souvent entre 0,30 % et 0,40 %.

En pratique, cela représente une dépense de quelques dizaines d’euros par mois, offrant une protection sur des montants beaucoup plus élevés (parfois des centaines de milliers d’euros). Le coût peut varier en fonction de l’âge, du type de contrat (groupe ou individuel) et des éventuelles surprimes.

Depuis la Loi Lemoine, entrée en vigueur en juin 2022, les assureurs ne peuvent pas exiger de questionnaire médical (dès lors que l’en cours assuré, prêts préexistants compris ) est :

  • D’un montant total inférieur ou égal à 200 000 € par personne assurée.
  • Et que le remboursement du prêt pour lequel la personne demande à être assurée  soit effectué avant ses 60 ans

Ce cadre législatif s’applique désormais à la majorité des banques pour simplifier l’accès à l’assurance emprunteur et favoriser l’inclusion.


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