Comprendre l’assurance décès et ses enjeux

Vivant, on produit du revenu en travaillant et on a alors de quoi faire vivre sa famille, aider ses enfants, souscrire des emprunts, etc. Si on meurt, tout ça est remis en cause. La famille doit faire face à une baisse de revenus souvent conséquente et des situations sont très souvent dramatiques.

Il y a cependant, entre autres moyens de protéger les siens, la possibilité de souscrire un contrat d’assurance en cas de décès. L’assurance décès, c’est avant tout un acte de prévoyance. On prévoit les conséquences d’un décès. Il s’agit par le versement d’un capital prévu au contrat de faire face aux besoins financiers de ses proche ou de répondre à l’exigence d’un créancier, voire des deux.

Il faut se poser la question, certes difficile mais qui permet de préciser les besoins : si je n’étais plus là depuis hier, qu’en serait-il pour les miens aujourd’hui et demain ? Qu’en serait-il des crédit à payer, des courses à faire, des études des enfants, etc. ? Quel capital serait le bienvenu pour faire face ?

Il y a dans un contrat d’assurance décès trois parties : l’assuré(e) la compagnie d’assurance, et le bénéficiaire. En contrepartie d’une prime, somme payée par l’assuré (souvent souscripteur) un capital en cas de décès sera garanti par la compagnie, qui a accepté de prendre ce risque, et sera versé au bénéficiaire qui le reçoit, qui en a le bénéfice. Ainsi, la famille de la personne décédée aura de quoi vivre et / ou la banque pourra être remboursée à hauteur de la partie du prêt garantie.

La prime d’assurance est très souvent variable à la hausse au fur et à mesure que l’assuré vieillit, elle augmente chaque année. Le décès sera couvert s’il a pour origine un accident ou une maladie. Deux assurances en cas de décès sont possibles : l’assurance décès accidentel qui ne couvre que ce risque et l’assurance décès toutes causes qui couvre aussi le risque de décès par maladie.

La compagnie doit, et répondre à des obligations légales de solvabilité et équilibrer ses comptes (bénéfice technique entre autres), elle ne peut donc pas assurer les yeux fermés. C’est du bon sens : on se renseigne sur le risque qu’on va prendre, comme le banquier le fera de son côté avant de prêter, par exemple.

De même qu’elle se renseignera pour régler un capital décès : il ne s’agit pas là non plus pour elle de payer les yeux fermés mais de vérifier la cohérence entre les déclarations de l’assuré et la réalité de son dossier médical. Là aussi, c’est du bon sens.

Dans ce questionnaire médical, seront posées des questions sur l’état de santé, d’éventuels antécédents, certaines caractéristiques physiques, des habitudes de vie, pratiques sportives. Il faut donc répondre très précisément à toutes les questions précises sans les interpréter sinon l’opinion de la compagnie serait faussée.

Le oui ou le non sont possibles en réponses et des commentaires peuvent être apportés. Quand elle lira un oui en réponse à une question, la compagnie pourra soit prendre sa décision immédiatement soit demander des compléments en rapport avec le problème de santé déclaré. Elle pourra alors demander des résultats d’examens, etc. et un questionnaire spécifique à la pathologie déclarée que le médecin pourra compléter.

C’est sur la base du questionnaire médical et des éventuels compléments apportés que la compagnie fera son évaluation du risque à assurer et pourra ou pas proposer un tarif. C’est en effet le principe de l’assurance qui est en cause : le tarif d’une garantie est calculé selon les déclarations de la personne à assurer.

Si les réponses apportées faussent l’opinion de la compagnie sur la réalité du risque, celle-ci sera en droit de refuser le paiement du capital, ce qui est normal parce qu’elle n’aura alors pas reçu ce qui lui aurait été nécessaire pour équilibrer ses comptes et tenir ses multiples engagements, les primes versées lui restant acquises.

Il s’agit donc de prendre son temps, de remplir calmement et en responsabilité son questionnaire de santé. Quan d on s’engage sur 20 ou 25 ans, ce qui est la durée moyenne d’un crédit immobilier, et pour en moyenne un tiers de ses revenus mensuels, on doit prendre un peu de temps pour se faire assurer le mieux possible.

S’il s’agit d’une assurance décès emprunteur La loi Lemoine (voir notre page), permet, en effet, de substituer à un contrat un autre qui garantit autant sinon mieux. On propose alors à la banque le contrat si on l’estime meilleur en garanties ou moins cher à garanties égales.

La banque l’étudie, et, si elle l’accepte, ce qui est le plus fréquent, elle édite un avenant à l’offre de prêt qui inclut le nouveau contrat. Cet avenant permet à l’assuré de demander la résiliation du premier contrat.

Il est important à ce stade de savoir que Handi-Assur propose des contrats acceptés. En effet, notre métier consiste pour un risque aggravé à tenter de faire assurer mieux qu’elles ne le sont des personnes avec antécédents médicaux.

Par mieux, il faut entendre avec plus de garanties, moins d’exclusions, pour moins cher, etc. Il va donc de soi que quand nous demandons une substitution d’assurance emprunteur, c’est parce que nous apportons mieux.

Pour ce qui de l’assurance décès, la prévoyance dite familiale, on fait ce qu’on veut, on résilie comme on veut quand on veut. Art L132-20 du code des assurances : l’assureur n’a pas d’action pour exiger le paiement des primes. Le défaut de paiement d’une prime n’a pour sanction, après accomplissement des formalités prescrites par l’article L. 113-3, que la résiliation pure et simple de l’assurance ou la réduction de ses effets.

Attention par contre au trou de garantie qui ferait qu’on ne serait pas encore couvert par un nouveau contrat alors que l’ancien serait déjà résilié. Il y a lieu là d’être très vigilant sur les dates d’effet.

Il faut aussi veiller à ce qu’aucun nouvel événement de santé ne soit intervenu depuis l’accord de la compagnie et avant la prise d’effet, événement qui qui pourrait remettre en cause l’accord de l’assureur.

Si tel est le cas, il faut déclarer cet événement sous peine de nullité du contrat. La compagnie confirmera ou non son premier accord mais ça n’aura pas de conséquences fâcheuses vu que le premier contrat ne sera pas résilié.

Souscrire à une assurance décès est une décision importante pour garantir la sécurité financière de vos proches. Que vous souhaitiez mieux comprendre les différentes options, avoir des réponses précises sur les formalités médicales, ou explorer des solutions adaptées à votre situation, il est essentiel d’être bien informé.

Nous sommes à votre écoute pour vous accompagner, répondre à toutes vos questions, et vous guider vers le contrat le plus adapté à vos besoins et ceux de votre famille.

N’attendez plus ! Prenez rendez-vous avec Handi-Assur pour sécuriser l’avenir de vos proches et faire le meilleur choix possible.